CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.-PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet www.lunedonyx.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Lune d’Onyx, Société par actions simplifiée au capital de 8 500€, 34b avenue Leclerc 69007 Lyon, immatriculé au RCS Lyon sous le numéro 819 717 885 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 64 819 717 885 pour le commerce de détail, en gros et aux entreprises, d’ameublement, articles de décoration, appareils électriques d’éclairage et autres équipements du foyer en magasin spécialisé, par internet et en vente directe en France et à l’étranger. La transformation des produits ci-dessus dans le respect des normes et réglementations en vigueur en vue de leur commercialisation, l’import et l’export des produits ci-avant (ci-après les « Produits »).
La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligation des Parties résultant de la vente des Produits proposés par le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivante :
- La facture
- Le bon de commande récapitulatif et
- Les présentes Conditions de Vente.
Il est précisé que les achats de Produits sont réservés à des personnes physiques, non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
2.-COMMANDES
2.1 Offre des Produits
Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l’objet d’adaptations liées à l’évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de la livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Lune d’Onyx ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.
2.2 Acceptation de commande
La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Lune d’Onyx à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.
3. Prix/Paiement
3.1 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises, hors frais de préparation et de livraison. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
3.2 Frais de livraison
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant la validation de cette dernière.
Le règlement de ces frais de livraison conditionne l'envoi des Produits achetés au Client, sauf dans le cadre d'opération spéciales ou de réductions spécifiques où les frais de livraison sont offerts par le Vendeur.
3.3 Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, via PayPal, virement, avoir, chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à l’adresse suivant :
Lune d’Onyx
34bis avenue Leclerc
69007 Lyon.
Le cas échéant, préciser le numéro de commande lors du règlement pour en permettre le rapprochement administratif.
En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution PayPal, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Lune d’Onyx et sont directement transmises à PayPal.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Lune d’Onyx peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité de ses clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de Lune d’Onyx, le client s’engage à fournir à Lune d’Onyx les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Lune d’Onyx dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.
Payer avec PayPal
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.
Il vous suffit de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal ; vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez toute de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires (et choisissez ou non de créer un compte PayPal).
3.4 Facturation
La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site. L’acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le Service Professionnels Lune d’Onyx, préalablement à la validation définitive de toute commande pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Lune d’Onyx l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture dont son numéro de TVA intercommunautaire.
4. LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
Lorsque vous passez votre commande, le choix du mode de livraison est possible.
Livraison Colissimo : La livraison de votre commande sera effectuée par La Poste. Le facteur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 10 jours à partir de la date de validation de la commande par Lune d’Onyx, sauf cas de force majeure.
Livraison en point relais : Votre commande sera déposée dans l’enseigne partenaire du Mondial Relay que vous avez sélectionné lors de votre commande.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d’une commande seraient différentes, Lune d’Onyx proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraison visés au point 3.2 sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison-fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble de Produits commandés.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Lune d’Onyx.
Livraison au salon : La livraison au salon est gratuite, nous vous livrerons dans un des salons où nous serons présents, selon votre choix. La livraison au salon n'inclut pas les éventuels frais d'entrée au dit salon ou évènement.
4.2 Réception, réclamations et retour
L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur de Lune d’Onyx.
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :
Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Lune d’Onyx : 34bis avenue Leclerc, 69007 Lyon.
Confirmer ses réserves ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Lune d’Onyx.
L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Lune d’Onyx, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci toute la facilité pour procéder à leur constatations, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir in tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès de ses fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de Lune d’Onyx en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.
5.-GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE.
5.1 Etendue de la garantie
Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, Lune d’Onyx s’engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie : les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l’article 2.1 ;
les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect de notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectués par l’acheteur ou par un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles, catastrophes naturelles ou intempéries.
5.2 Mise en œuvre de la garantie
Pour mettre en œuvre la garantie, l’acheteur contactera le service clients de Lune d’Onyx au numéro suivant : 04 26 07 18 28. La présentation de l’original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie. Une photo du produit défaillant pourra être demandée également le cas échéant.
5.3 Garanties légales
Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil.
Extraits du Code de la consommation :
Art. L.211-4.- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise a charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5.-Pout être conforme au contrat, le bien doit :
1.Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2.Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L.211-12.- L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien.
Extraits du Code Civil :
Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice.
5.4 Responsabilités de Lune d’Onyx
La responsabilité de Lune d’Onyx au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux prix des Produits défectueux ou non conformes. Lune d’Onyx ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.
6.- Droit de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n’est pas applicable aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Lune d'Onyx, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique Contact du site www.lunedonyx.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Lune d’Onyx
34bis avenue Leclerc
69007 Lyon
France
L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Pour organiser un retour, l’acheteur doit contacter le service client via le formulaire du site afin de recevoir un bon de retour.
La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera l’acheteur pour organiser la réexpédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d’expédition d’origine du Produit. Pour plus de détail, consultez la page « Livraison et retours ».
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité des articles.
L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que Lune d’Onyx ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.
7.-Utilisation du site internet
7.1 Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de Lune d’Onyx incluant notamment des logos, des marques enregistrés, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
7.2 Responsabilité des utilisateurs.
La navigation sur le site www.lunedonyx.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Lune d’Onyx ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers, etc.).
7.3 Loi informatique et libertés.
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Lune d’Onyx collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Les informations recueillis dans les différents formulaires du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société Lune d’Onyx, pour la ou les finalités suivante(s) :
- Gestion d'achats, gestion de clientèle et prospection commerciale.
- Le ou les destinataire(s) des données sont :
- Service marketing et commercial
Les informations recueillies sur les site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Lune d'Onyx pour la gestion de prospects, la gestion des clients et l'envoi de la lettre d'information. Elles sont conservées pendant 3 ans ou archivées et sont destinées à Lune d'Onyx et à ses sous-traitants en conformité avec le RGPD (seulement si la finalité du traitement l'exige). En aucun cas ces données ne seront vendues, communiquées ou cédées à des tierces. Conformément à la loi « informatique et libertés » et le RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, demander leur suppression, leur portabilité et les faire rectifier en contactant : Lune d'Onyx contact@lunedonyx.com
8.- Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par des tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois, Lune d’Onyx pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Lune d’Onyx de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
9.-DIVERS
9.1 Preuve :
De convention entre Lune d’Onyx et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Lune d’Onyx. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
9.2 Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.3 Non renonciation :
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
9.4 Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.
9.5 Modification des conditions générales de vente.
Lune d’Onyx se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.
La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
9.6 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
10.- Droit applicable/juridiction
Les relations entre les acheteurs et Lune d’Onyx au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français en langue française.
11. Ventes Privées
Lune d’Onyx organise occasionnellement des ventes privées sur son site. Les offres proposées à l’occasion de ces ventes privées ne sont pas cumulables avec une toute autre offre en cours au moment de la vente.
La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de paiement des articles, livraison, échanges et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes conditions générales de vente.
11.1 Stock limité
Compte tenu du caractère exceptionnel des Ventes Privées de Lune d’Onyx, chaque article est proposé à un prix exceptionnel dans la limite de stocks disponibles et pendant une durée limitée.
11.2 Validation de la commande
Une fois le panier validé, l’acheteur dispose de 15 minutes pour valider et finaliser la commande. Le cas échéant, le panier sera annulé et le produit sera de nouveau remis en vente.
12.-Confirmation et suivie de la commande
Pour chaque commande finalisée Lune d’Onyx confirmera la commande puis son expédition auprès de l’acheteur par courrier électronique.
13.-Médiation
Conformément à l’article R 152-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes réclamations déjà déposées par écrit auprès du service client de Lune d’Onyx depuis moins d’un an et non satisfaites.